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La loi Hamon, la loi qui a du bon...il fallait une rime...

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. L’une de ses mesures phare est la résiliation facilitée des contrats d’assurance moto, assurance auto ou assurance habitation. Alors, parce que la liberté n’a pas de prix, voilà comment fonctionne ce dispositif.

 

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, ouvrant de nouveaux droits pour les consommateurs notamment en matière d’assurance. L’une des mesures phare est la résiliation facilitée des contrats d’assurance moto, assurance auto ou assurance habitation. Alors, parce que la liberté n’a pas de prix, voilà comment fonctionne ce dispositif.

 

Quand peut-on résilier son contrat d'assurance ?

Auparavant, pour résilier son contrat d’assurance, les démarches étaient complexes et les contrats d’assurance étaient, de fait, majoritairement reconduits automatiquement à chaque échéance.

Avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 dite « loi Hamon », tout assuré ayant souscrit un contrat après le 1er janvier 2015 peut résilier son contrat à tout moment au terme de la première année d’engagement. Le tout, sans frais ni pénalités ! Pour tous les contrats souscrits depuis au moins 12 mois, la résiliation est donc désormais possible à tout moment.

 

 

Démarches facilitées

Une bonne nouvelle en entraînant une autre : si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance actuel, vous n’aurez aucune démarche administrative à effectuer.

L’assureur chez qui vous comptez souscrire peut ainsi résilier votre contrat en cours en votre nom. Dans ce cas, il suffit de lui adresser votre demande de résiliation, par lettre ou tout autre support durable. C’est lui qui enverra le mandat de résiliation à l’ancien assureur et qui effectuera les démarches nécessaires à votre place. La résiliation prendra alors effet 1 mois après l’envoi de la demande. L’ancien assureur a ensuite 30 jours, à compter de la date d’effet de la résiliation, pour vous adresser le remboursement du solde de votre prime d’assurance.

AMV est particulièrement attentif à ce que les démarches soient les plus simples possible. Si l’assuré est éligible à la loi Hamon et qu’il souhaite rejoindre AMV pour bénéficier des derniers avantages (jusqu’à 10% de baisse de tarif en 2016 selon les profils et aucune augmentation suite aux dernières mesures de débridage), c’est facile : il peut télécharger le mandat de résiliation directement depuis amv.fr, ou le compléter lors de sa souscription, puis le faire parvenir à AMV. C’est AMV, en tant que nouvel assureur, qui se chargera d’effectuer toutes les démarches auprès de l’ancien assureur.

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